PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND CROIX DANS L'ORDRE NATIONALE DU KOLATIER

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance O/116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite ;; Vu le Décret D/2022/366/PRG/CNRD/SGG du 27 Juillet 2022, portant Nomination des Membres du Conseil de l'Ordre National du Mérite. Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;