DécretEn vigueur
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE "CROIX DE GUERRE" DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
N° D/2024/186/PRG/CNRD/SGGSigné le 1 novembre 2024Publié le 15 novembre 2024
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Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et
complétant l'Ordonnance O/116/PRG/SGG du 22
Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du
Mérite ;;
Vu le Décret D/98/175/PRG/SGG du 17 Septembre 1998,
portant Création d'une Médaille dénommée : "CROIX DE
GUERRE" en République de Guinée ;;
Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27
Septembre 2021, portant Nomination du Grand
Chancelier de l'Ordre National du Mérite ;
Informations du document
Informations
Date de signature1 novembre 2024
Date de publication15 novembre 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 5)
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