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PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
N° D/2024/188/PRG/CNRD/SGGSigné le 1 novembre 2024Publié le 15 novembre 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu le Décret D/98/198/PRG/SGG complétant les
Dispositions du Décret N°162/PRG/SGG du 30 Avril 1962,
portant Création de la Médaille d'Honneur du Travail ;;
Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27
Septembre 2021, portant Nomination du Grand
Chancelier de l'Ordre National du Mérite ;
Informations du document
Informations
Date de signature1 novembre 2024
Date de publication15 novembre 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 6)
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