Arrêté A/2024/1611/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024 portant creation, organisation et fonctionnement du laboratoire de recherche des institutions d'enseignement superieur
Art. 1. Il est créé au sein de chaque institution d'enseignement supérieur (IES) publique, un Service d'appui administratif et logistique commun dénommé Service des Universitaires en abrégé (SEU).
Art. 2. De niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration centrale, le Service des Universitaires est un service d'appui technique, placé sous la tutelle du Secrétaire Général.
Art. 3. Le Service des Universitaires a pour mission de fournir des services et des installations aux étudiants pour répondre à leurs besoins en matière de logement, de restauration et de soutien social. A cet effet, il est chargé : - de gérer les résidences universitaires et les logements d'étudiants ; - de gérer les restaurants, cafétérias et cafés universitaires ; - de gérer les programmes de bourses et d'aides financières destinés à soutenir les étudiants qui rencontrent des difficultés financières ; - de proposer un soutien social aux étudiants en difficulté, en mettant en place des services d'orientation, de conseil ou de médiation ; - de fournir un soutien spécifique aux étudiants internationaux, tels que l'assistance dans les démarches administratives, l'intégration culturelle, les cours de langue et les activités interculturelles.
Art. 4. Pour accomplir sa mission, le Service des Universitaires comprend : - Une direction ; - Une Section hébergement et assistance sociale ; - Une Section restauration.
Art. 5. Le Service des Œuvres Universitaires est dirigé par un directeur choisi parmi les fonctionnaires de hiérarchie A2 au moins, nommé par arrêté du Ministre en charge de l'enseignement supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général de l'institution. Œuvres Œuvres Œuvres Œuvres LE MINISTRE, Vu la Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique ; Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG en date du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MESRSI) ; Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités Publiques ; Charte de la Transition; ARRETE A/2024/1612/MESRSI/CAB/SGG DU 21 NOVEMBRE 2024, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
Art. 6. Le Directeur anime, dirige et coordonne les activités du service qu'il représente auprès des instances de l'institution.
Art. 7. Le Directeur du laboratoire est choisi parmi les enseignantchercheur/chercheur de rang magistral ou d'un maitre-assistant/chargé de recherche avec compétences avérées dans le domaine de la recherche. Il est nommé par Arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général, après avis du Conseil du laboratoire.
Art. 8. Le Directeur du laboratoire de recherche organise, dirige, coordonne et contrôle les activités du laboratoire qu'il représente auprès des instances de l'institution.
Art. 9. Une équipe de recherche est un groupe de chercheurs, d'enseignants chercheurs, d'experts, de professionnels et d'étudiants qui collaborent pour mener des travaux de recherche dans un domaine spécifique. Une équipe de recherche est composée d'au moins neuf membres répartis comme suit: - un enseignant-chercheur/chercheur de rang magistral ou titulaire d'un doctorat ; - deux maitres-assistants/chargés de recherche ; - deux assistants/attachés de recherche ; - deux doctorants ; - deux étudiants de master.