Article 5 — Arrêté A/2024/1611/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024 portant creation, organisation et fonctionnement du laboratoire de recherche des institutions d'enseignement superieur

Le Service des Œuvres Universitaires est dirigé par un directeur choisi parmi les fonctionnaires de hiérarchie A2 au moins, nommé par arrêté du Ministre en charge de l'enseignement supérieur sur proposition du Recteur/Directeur Général de l'institution. Œuvres Œuvres Œuvres Œuvres LE MINISTRE, Vu la Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de Administration Publique ; Vu la Loi L/2023/016/CNT du 21 Juillet 2023, portant Statut Particulier des Institutions d'Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d'Information Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG en date du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MESRSI) ; Vu le Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier 2024, portant Organisation et Fonctionnement des Universités Publiques ; Charte de la Transition; ARRETE A/2024/1612/MESRSI/CAB/SGG DU 21 NOVEMBRE 2024, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.