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Textes juridiquesDécretD/2024/200/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur2 articles · ~2 min de lecture

Décret D/2024/200/PRG/CNRD/SGG du 1er novembre 2024 portant elevation de certains officiers a la dignite de general

N° D/2024/200/PRG/CNRD/SGGSigné le 1 novembre 2024Publié le 15 novembre 2024

Art. 1. Les Officiers dont les prénoms et noms suivent sont élevés à la dignité et à l'appellation de Général. Ce sont : N°Gl N°/O Mle GRADE PRENOMS NOM OBS. POUR LE GRADE GENERAL D'ARMEE POUR LE GRADE GENERAL DE CORPS D'ARMEE POUR LE GRADE GENERAL DE DIVISION 1 1 MR GCA Mamadi DOUMBOUYA 2 1 18255/G GDI David HABA 3 2 17000/G GDI Ibrahima Sory BANGOURA 4 3 21246/G GDI Balla SAMOURA 5 1 26709/G GBR Amara CAMARA 6 2 21862/G GBA Ahmed Mohamed Oury DIALLO 7 3 17664/G GBR Abdoulaye KEITA 8 5 21863/G GBA Yaghouba TOURE.

Art. 2. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.er.

Conakry, le 1 Novembre 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/004/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2012/037/PRG/SGG du 20 Mars 2012, portant Statut Particulier des Officiers ;; Vu le Décret D/2023/117/PRG/CNRD/SGG, du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées;; Vu le Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 1 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 25 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le Procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'Organe Central de Décision et confirmant le Président du CNRD Président de la Transition, Chef de l'Etat ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/004/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2012/037/PRG/SGG du 20 Mars 2012, portant Statut Particulier des Officiers ;; Vu le Décret D/2023/117/PRG/CNRD/SGG, du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées ;; Vu le Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 1 Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 25 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le Procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'Organe Central de Décision et confirmant le Président du CNRD Président de la Transition, Chef de l'Etat ;
Informations du document

Informations

Date de signature1 novembre 2024
Date de publication15 novembre 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2024 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 14)
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