PORTANT AGREMENT D'UN COMMISSIONNAIRE EN DOUANE

Art. 1. La société IKT TRANSIT SARL dont le siège social est établi au quartier Nongo, Commune de Lambanyi, Conakry, République de Guinée, Tél : +224 620 78 20 74, E-mail: toureabdoulaziz887@gmail.com, enregistrée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro: RCCM/GN.TCC.2023.B.07045 du 18/05/2023, immatriculée le 18/05/2023 sous le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) : 285698882, est agréée au Code des Douanes en qualité de Commissionnaire en Douane avec le statut de Personne Morale.

Art. 2. La Société IKT TRANSIT SARL a l'obligation d'exercer la profession de Commissionnaire en Douane comme activité principale. Elle est autorisée à accomplir cette activité au niveau de tous les bureaux de Douane de la République de Guinée.

Art. 3. L'Agrément de Commissionnaire en Douane accordé à la Société IKT TRANSIT SARL est un droit mobilier, non cessible et ne peut être prêté pour une quelconque raison ou opération.

Art. 4. A compter de la date d'effet du présent Agrément, la Société IKT TRANSIT SARL est soumise à toutes les dispositions de la fiscalité intérieure de droit commun applicable à l'exercice de la profession de Commissionnaire en Douane. La Société IKT TRANSIT SARL est particulièrement tenue sous peine de retrait du présent Agrément, de présenter chaque année, avant le 31 Mars un Quitus Fiscal attestant du paiement des taxes et impôts dus dans le cadre de ses activités de Commissionnaire en Douane.

Art. 5. La Société IKT TRANSIT SARL s'engage à respecter toutes les conditions liées à la profession de Commissionnaire en Douane, conformément aux dispositions de l'Arrêté A/2015/6244/MDB/SGG du 04 Décembre 2015.

Art. 6. L'Agrément de Commissionnaire en Douane accordé à la Société IKT TRANSIT SARL, peut lui être retiré à tout moment et ce, conformément aux dispositions du.