PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance O/116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite ;; Vu le Décret D/2022/510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil dans l'Ordre National du Mérite ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance O/116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite ;; Vu le Décret D/2022/510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil dans l'Ordre National du Mérite ;