Décret D/2023/193/PRG/CNRD/SGG du 22 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des amenagements touristiques, hoteliers et artisanaux
Art. 1. Le Service National des Aménagements Touristiques, Hôteliers et Artisanaux en abrégé SNATHA est un service rattaché au Ministère en charge du Tourisme et de l'Artisanat.
Art. 2. Sous l'autorité du Ministre en charge du Tourisme et de l'Artisanat, le Service National des Aménagements Touristiques, Hôteliers et Artisanaux, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration centrale a pour mission d'assurer l'aménagement des sites touristiques, hôteliers et artisanaux et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé de: - participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires dans le domaine de l'aménagement des sites touristiques, hôteliers et artisanaux; - élaborer et de mettre en oeuvre les stratégies, plans, programmes et projets dans le domaine de l'aménagement des sites touristiques, hôteliers et artisanaux ; - participer à l'identification et à l'inventaire des zones d'intérêt touristique, hôtelier et artisanal; - veiller au désenclavement et à la viabilisation des principaux sites touristiques, hôteliers et artisanaux ; - participer à l'élaboration des normes de construction d'établissements touristiques et hôteliers ; - participer à la préparation des contrats, conventions et accords engageant le Département dans le domaine d'aménagement touristique, hôtelier et artisanal ; - participer à la mobilisation des ressources intérieures et extérieures en faveur du développement touristique et artisanal; - mettre en place et de veiller au bon fonctionnement du système d'information géographique des sites réservés au développement du tourisme, de l'hôtellerie et de l'artisanat ; - participer à la préservation des domaines bâti et non bâti du Ministère en collaboration avec les services concernés ; - favoriser la création et l'animation d'un cadre de concertation entre les intervenants dans l'aménagement des sites touristiques, hôteliers et artisanaux ; - participer à l'élaboration du guide de l'investisseur dans le secteur ; - participer aux rencontres nationales, sous-régionales et internationales traitant des questions d'aménagement des sites touristiques, hôteliers et artisanaux.
Art. 3. Le Service National des Aménagements Touristiques, Hôteliers et Artisanaux est dirigé par un Directeur Général nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge du Tourisme et de l'Artisanat. Le Directeur Général dirige, impulse, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du Service.
Art. 4. Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé de: - assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du service; - superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités du service; - exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.
Art. 5. Pour accomplir sa mission, le Service National des Aménagements Touristiques, Hôteliers et Artisanaux comprend des Départements Techniques.
Art. 6. Les Départements Techniques sont : - le Département Etudes, Réglementation et Contentieux ; - le Département Infrastructures, Equipements et Maintenances.
Art. 7. Les Départements Techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale sont chargés de la coordination et de la supervision des activités des Cellules relevant d'eux.
Art. 8. Le Département Etudes, Règlementation et Contentieux comprend : - une Cellule Etudes; - une Cellule Réglementation ; - une Cellule Contentieux.
Art. 9. Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.
Art. 10. La Cellule Etudes est chargée de: - de mener des études relatives aux schémas d'aménagement des sites touristiques, hôteliers et artisanaux ; - examiner les demandes d'aménagements formulées par les intervenants dans les secteurs touristiques, hôteliers et artisanaux ; - proposer des mécanismes de programmation des investissements des opérations d'aménagement des sites touristiques, hôteliers et artisanaux ; - mener les études générales, techniques, économiques et financières liées aux aménagements touristiques, hôteliers et artisanaux ; - mener les études liées à la constitution et à la sécurisation des domaines touristiques, hôteliers et artisanaux ; - procéder aux études relatives à la mise en place d'un système d'information géographique des sites réservés au développement du tourisme, de l'hôtellerie et de l'Artisanat ; - apporter des appui-conseils dans la formulation des programmes et projets d'aménagements des sites touristiques, hôteliers, et artisanaux.
Art. 11. La Cellule Réglementation est chargée de : - proposer des textes régissant l'aménagement des sites touristiques, hôteliers et artisanaux ; - vulgariser les normes en matière d'aménagements touristiques, hôteliers et artisanaux ; - s'assurer du respect des normes en matière d'aménagements touristiques, hôteliers et artisanaux.
Art. 12. La Cellule Contentieux est chargée de: - mener les actions de sensibilisation liées à la prévention des conflits dans le domaine des aménagements touristiques, hôteliers et artisanaux ; - étudier les dossiers de contentieux dans le domaine de l'aménagement des sites touristiques, hôteliers et artisanaux; - proposer des moyens de règlement des litiges.
Art. 13. Le Département Infrastructures, Equipements et Maintenance comprend : - une Cellule Infrastructures; - une Cellule Equipements; - une Cellule Entretien et Maintenances.
Art. 14. La Cellule Infrastructures est chargée de : - participer à la rédaction des termes de référence relatifs aux projets de construction des infrastructures touristiques et artisanales; participer au suivi des études techniques des projets d'infrastructures touristiques et artisanales ; - veiller au respect des normes et standards en matière d'infrastructures touristiques, hôtelières et artisanales ; - participer aux activités de classement des établissements d'infrastructures culturelles, touristiques et artisanales ; - donner des avis sur les projets de construction et d'aménagement d'infrastructures artisanales et d'établissement publics et privés d'hébergement, de restauration et de loisirs ; - donner des visas techniques sur les autorisations préalables d'investissement ; JO Octobre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 976 Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; DECRETE:
Art. 15. La Cellule Equipements est chargée de: - procéder à l'inventaire des équipements touristiques et artisanaux ; - évaluer les besoins en matériels et équipements touristiques et artisanaux et d'en proposer les types d'équipements adaptés ; - rédiger les termes de référence et cahiers de charges pour l'acquisition des équipements touristiques et artisanaux ; - s'assurer du respect des cahiers de charges liés à l'acquisition des équipements touristiques et artisanaux ; - mener les études afférentes à l'équipement des infrastructures touristiques et artisanaux ; - proposer un plan de suivi de l'état des équipements touristiques et artisanaux.
Art. 16. La Cellule Entretien et Maintenance est chargée de : - identifier les besoins en matière d'entretien et de maintenance des infrastructures et équipements touristiques et artisanaux ; - s'assurer de l'entretien et de la maintenance des infrastructures et équipements touristiques et artisanaux ; - assurer le suivi de l'entretien et de la maintenance des infrastructures et équipements touristiques et artisanaux.