Décret · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 11 — Décret D/2023/193/PRG/CNRD/SGG du 22 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des amenagements touristiques, hoteliers et artisanaux
Décret — Décret D/2023/193/PRG/CNRD/SGG du 22 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des amenagements touristiques, hoteliers et artisanaux
La Cellule Réglementation est chargée de : - proposer des textes régissant l'aménagement des sites touristiques, hôteliers et artisanaux ; - vulgariser les normes en matière d'aménagements touristiques, hôteliers et artisanaux ; - s'assurer du respect des normes en matière d'aménagements touristiques, hôteliers et artisanaux.