Décret · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 12 — Décret D/2023/193/PRG/CNRD/SGG du 22 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des amenagements touristiques, hoteliers et artisanaux
Décret — Décret D/2023/193/PRG/CNRD/SGG du 22 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des amenagements touristiques, hoteliers et artisanaux
La Cellule Contentieux est chargée de: - mener les actions de sensibilisation liées à la prévention des conflits dans le domaine des aménagements touristiques, hôteliers et artisanaux ; - étudier les dossiers de contentieux dans le domaine de l'aménagement des sites touristiques, hôteliers et artisanaux; - proposer des moyens de règlement des litiges.