Décret · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 6 — Décret D/2023/193/PRG/CNRD/SGG du 22 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des amenagements touristiques, hoteliers et artisanaux
Décret — Décret D/2023/193/PRG/CNRD/SGG du 22 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des amenagements touristiques, hoteliers et artisanaux
Les Départements Techniques sont : - le Département Etudes, Réglementation et Contentieux ; - le Département Infrastructures, Equipements et Maintenances.