Décret · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 7 — Décret D/2023/193/PRG/CNRD/SGG du 22 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des amenagements touristiques, hoteliers et artisanaux
Décret — Décret D/2023/193/PRG/CNRD/SGG du 22 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des amenagements touristiques, hoteliers et artisanaux
Les Départements Techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale sont chargés de la coordination et de la supervision des activités des Cellules relevant d'eux.