Décret · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 8 — Décret D/2023/193/PRG/CNRD/SGG du 22 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des amenagements touristiques, hoteliers et artisanaux
Décret — Décret D/2023/193/PRG/CNRD/SGG du 22 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des amenagements touristiques, hoteliers et artisanaux
Le Département Etudes, Règlementation et Contentieux comprend : - une Cellule Etudes; - une Cellule Réglementation ; - une Cellule Contentieux.