Décret · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 9 — Décret D/2023/193/PRG/CNRD/SGG du 22 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des amenagements touristiques, hoteliers et artisanaux
Décret — Décret D/2023/193/PRG/CNRD/SGG du 22 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des amenagements touristiques, hoteliers et artisanaux
Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.