Décret · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 17 — Décret D/2023/193/PRG/CNRD/SGG du 22 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des amenagements touristiques, hoteliers et artisanaux
Décret — Décret D/2023/193/PRG/CNRD/SGG du 22 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des amenagements touristiques, hoteliers et artisanaux
Les chefs de département et de cellule sont nommés respectivement par arrêté et par décision du Ministre en charge du Tourisme et de l'Artisanat.