Décret D/2023/152/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des normes et du suivi des organisations sportives
Art. 1. Le Service National des Normes et du Suivi des Organisations Sportives, en abrégé SNNSOS, est un service rattaché au Ministère en charge des Sports.
Art. 2. Sous l'autorité du Ministre en charge des Sports, le Service National des Normes et du Suivi des Organisations Sportives, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration centrale a pour mission, de veiller au respect des normes dans le domaine des sports et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé : - de participer à l'élaboration et à la vulgarisation des normes relatives à l'organisation et à la pratique des activités physiques et sportives ; - de veiller à l'application des textes législatifs et règlementaires relatifs à la pratique et à l'organisation des activités physiques et sportives ; - de contribuer à l'appropriation des normes sportives par les organisations sportives ; - de suivre les relations entre les fédérations et les organisations sportives internationales dans le domaine des normes ; - de s'assurer du respect des normes lors de la représentation des équipes sportives aux rencontres africaines et internationales ; - de veiller au respect des normes dans la mise en oeuvre des programmes et projets d'infrastructures et d'équipements sportifs ; - de participer aux négociations de conventions, accords, protocoles, traités régionaux et internationaux liant la République de Guinée à ses partenaires dans le domaine du sport ; - de participer aux rencontres nationales, régionales et internationales traitant des questions de normes sportives.
Art. 3. Le Service National des Normes et du Suivi des Organisations Sportives est dirigé par un Directeur Général nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge des Sports. Le Directeur Général anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités du service.
Art. 4. Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé : - d'assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du service; - de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités du service; - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur du Service National dans le cadre du fonctionnement du service.
Art. 5. Pour accomplir sa mission, le Service National des Normes et du Suivi des Organisations Sportives comprend : − un Service d'Appui ; − des Départements Techniques.
Art. 7. Le Service des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale, est chargée : - d'élaborer et d'exécuter le budget du Service; - d'assurer la gestion comptable et financière du Service; - d'assurer la couverture, des besoins en fournitures, matériels et équipements du Service; - d'assurer le suivi de l'exécution des crédits budgétaires alloués au Service; - d'élaborer les rapports financiers et comptables du Service.
Art. 8. Les Départements Techniques sont : - le Département Normes ; - le Département Suivi des Organisations Sportives.
Art. 9. Les Départements, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration centrale, sont chargés de la coordination et de la supervision des activités des Cellules relevant d'eux.
Art. 11. Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.
Art. 12. La Cellule Règlementation est chargée : - de s'assurer du respect des statuts et règlements intérieurs des organisations sportives ; - de s'assurer du respect des textes législatifs et règlementaires relatifs à la pratique et à l'organisation des activités physiques et sportives ; - de donner les avis sur les demandes d'agréments, de délégation de pouvoirs et d'autorisation d'ouverture des centres et académies.
Art. 13. La Cellule Contentieux est chargée : JO Juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 643 - de suivre la résolution des contentieux par des organes juridiques ; - d'assurer la médiation des contentieux ; - de retirer les documents juridiques notamment les agréments, délégation de pouvoirs, attestation d'ouverture des centres et académies pour non respect des réglementations en vigueur ; - de produire les rapports relatifs aux contentieux.
Art. 14. Le Département Suivi des Organisations Sportives comprend : - une Cellule Suivi des Fédérations Sportives Nationales; - une Cellule Suivi des Associations Sportives à la base.
Art. 15. Les Cellules Suivi des Fédérations Sportives Nationales et des Associations Sportives à la Base sont chargées chacune en ce que la concerne : - de suivre, de contrôler et d'évaluer l'application des normes; - de s'assurer du respect des accords, conventions, protocoles et traités dans le domaine des sports ; - de tenir à jour le répertoire des organisations sportives.
Art. 17. Les fonctionnaires sont affectés au service par l'autorité de tutelle. Ils doivent avoir une large vision des questions d'organisation sportive.
Art. 18. Les Agents contractuels sont régis par une règlementation spécifique et recrutés sur contrat par le Service.
Art. 19. Le Service peut solliciter toute expertise ainsi que toute collaboration qui lui paraîtrait nécessaires au bon fonctionnement du Service.
Art. 21. Le Service peut recevoir des fonds de donateurs pour la mise en oeuvre de projets et programmes d'organisation sportive.
Art. 22. Le Directeur Général est l'Administrateur des crédits et des biens du Service. Il rend compte au Ministre en charge des Sports.