Décret
Article 12 — Décret D/2023/152/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des normes et du suivi des organisations sportives
Décret — Décret D/2023/152/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des normes et du suivi des organisations sportives
La Cellule Règlementation est chargée : - de s'assurer du respect des statuts et règlements intérieurs des organisations sportives ; - de s'assurer du respect des textes législatifs et règlementaires relatifs à la pratique et à l'organisation des activités physiques et sportives ; - de donner les avis sur les demandes d'agréments, de délégation de pouvoirs et d'autorisation d'ouverture des centres et académies.