Décret
Article 9 — Décret D/2023/152/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des normes et du suivi des organisations sportives
Décret — Décret D/2023/152/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des normes et du suivi des organisations sportives
Les Départements, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration centrale, sont chargés de la coordination et de la supervision des activités des Cellules relevant d'eux.