Journal Officiel N°06 du 6 septembre 2023

Textes publiés dans ce numéro (48)

1. Décret D/2023/139/PRG/CNRD/SGG du 9 juin 2023 portant mission, attributions et organisation de l'inspection generale du ministere de l'administration du territoire et de la decentralisationp. 7
2. Décret D/2023/141/PRG/CNRD/SGG du 10 juin 2023 portant ratification de deux accords de pret entre la République de Guinée, la banque Africaine de developpement et le fonds africain de developpement dans le cadre du financement des projets d'acces a l'electricite en Guinéep. 9
3. Loi L/2023/001/CNT du 17 janvier 2023 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécuritép. 9
4. Décret D/2023/143/PRG/CNRD/SGG du 10 juin 2023 portant ratification de deux conventions de financement des investissements et de la structuration de l'aval de la filiere de gestion des dechets solides de Conakry cet-baritodep. 10
5. Décret D/2023/145/PRG/CNRD/SGG du 16 juin 2023 portant ratification des accords (pret-cadre) relatifs au projet d'appui au developpement de l'enseignement technique et professionnel (ERAM phase II) entre la République de Guinée et la banque islamique de developpement (BID)p. 10
6. Loi L/2023/0009/CNT du 27 mars 2023 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; JO Juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 638p. 10
7. Décret D/2023/146/PRG/CNRD/SGG du 16 juin 2023 portant ratification d'un protocole d'accord de pret et d'un accord de don pour le financement des projets de production alimentaire d'urgence (PPAU) entre la République de Guinée et le fonds africain de developpementp. 11
8. Décret D/2023/148/PRG/CNRD/SGG du 21 juin 2023 portant attribution de la nationalite guineennep. 11
9. Décret D/2023/151/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service de la medecine du sportp. 13
10. Décret D/2023/152/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des normes et du suivi des organisations sportivesp. 15
11. DécretFIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE COTONNIERE DE KANKANp. 16
12. Décret D/2023/154/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2023 portant attribution de la nationalite guineennep. 22
13. Loi L/2023/0010/CNT du 3 mai 2023 portant Autorisation de Ratification de l'Accord de Projet et du Contrat de Financement entre la République de Guinée et la Banque Européenne d'investissement; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accp. 23
14. Décret D/2023/156/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2023 portant ratification de l'accord de projet et du contrat de financement entre la République de Guinée et la banque europeenne d'investissementp. 23
15. Loi L/2015/007/1 du 5 mai 2015 portant Code des Douanes de la République de Guinéep. 23
16. Arrêté A/2023/1991/MUHAT/CAB/SGG du 6 juin 2023 portant affectation d'un terrain urbain a usage de servicep. 28
17. Arrêté A/2023/1993/MAE/CAB/SGG du 6 juin 2023 portant creation de l'unite de gestion du projet (UGP) de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la resilience a l'insecurite alimentaire et nutritionnelle au sahel (P2-P2RS)p. 28
18. Arrêté A/2023/2046/SGG/CAB du 8 juin 2023 portant Statut Général des Agents de L'Etat ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en Vigueur à la date du 05 Septembre 2021, continuant à produire leur plein et entier effetp. 46
19. Arrêté A/2023/2096/SGG/CAB du 16 juin 2023 portant Statut Général des Agents de l'État ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à ladate du 05 Septembre 2021p. 46
20. Arrêté A/2023/2053/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023 portant creation d'un commissariat special de police au port de guemeyire (BOFFA)p. 46
21. Arrêté A/2023/2054/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023 portant creation d'un commissariat urbain de police dans la sous-prefecture de sandeniah (FARANAH)p. 47
22. Arrêté A/2023/2055/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023 portant creation d'un commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (BORDO)p. 48
23. Arrêté A/2023/2056/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023 portant creation d'un commissariat urbain de police dans le district de koubia (DUBREKA)p. 49
24. Loi L/2013/044/CNT du 12 janvier 2013 portant Statut Spécial de la Police Nationalep. 49
25. Arrêté A/2023/2074/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023 portant creation d'un commissariat urbain de police dans la sous-prefecture de saladou (MANDIANA)p. 50
26. Arrêté A/2023/2070/MJDH/CAB/SGG du 12 juin 2023 portant creation du comite de suivi du projet d'appui au renforcement de l'acces a la justice des personnes vulnerables en republiques de Guinéep. 51
27. Arrêté A/2023/2095/MJDH/CAB/SGG du 16 juin 2023 portant reglement interieur type des etablissements penitentiaires en République de Guinéep. 52
28. Arrêté A/2023/2071/MPEM/CAB/SGG du 12 juin 2023 portant reglementation de la peche dans les eaux continentales en République de Guinéep. 58
29. ArrêtéFIXANT LE STATUT DES PROJETS CENTRES D'APPUI AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISESp. 60
30. Arrêté A/2023/3016/MIC/CAB/SGG du 19 juin 2023 portant institutionnalisation de la semaine nationale des metiers de l'information et de la communication « senamic »p. 62
31. ArrêtéFIXANT LES ATTRIBUTIONS, LES DETAILS DE L'ORGANI- SATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE FOR- MATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATIONp. 62

17 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.