Décret D/2023/151/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service de la medecine du sport
Art. 1. Le Service de la Médecine du Sport, en abrégé SMS, est un service rattaché au Ministère en charge des Sports.
Art. 2. Sous l'autorité du Ministre en charge des Sports, le Service de la Médecine du Sport, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale a pour mission d'assurer le suivi médical des sportifs de haut niveau et de l'encadrement technique. A ce titre, il est particulièrement chargé : - de participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière de la médecine du sport et de veiller à leur application ; - d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets en matière de la médecine du Sport; - de mettre en application les textes édictés par les Institutions Sportives Internationales en matière de médecine du sport ; - d'assurer la commande des réactifs, des consommables et des produits pharmaceutiques ; - d'assurer le contrôle et le suivi médical des sportifs et de leur encadrement technique ; - de constituer des pools de médecins sportifs et de kinésithérapeutes compétents pour les équipes nationales sportives ; de veiller à la formation continue du personnel médico-sportif ; (l'initier des projets et programmes de développement et de promotion en matière de médecine du sport ; - de participer aux activités de prévention et de lutte contre les IST/VIH/SIDA et les maladies non transmissibles en milieu sportif ; - d'initier des séances de sensibilisation et de contrôle contre le dopage en milieu sportif ; JO Juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 641 - d'établir et d'entretenir des relations avec les structures sanitaires ; - de promouvoir la recherche scientifique en médecine du sport; - de tenir à jour la banque des données statistiques en médecine du sport ; - de participer aux rencontres nationales, sous-régionales, régionales et internationales traitant des questions de la médecine du sport.
Art. 3. Le Service de la Médecine du Sport est dirigé par un Directeur Général nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge des Sports.
Art. 5. Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé : - d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du service ; - de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités du service ; - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.
Art. 6. Pour accomplir sa mission, le Service de la Médecine du Sport comprend : - un Services d'Appui ; - des Départements Techniques.
Art. 8. Le Service des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale, est chargée : - d'élaborer et d'exécuter le budget du Service ; - d'assurer la gestion comptable et financière du Service ; - d'assurer la couverture des besoins en fournitures, matériels et équipements du Service; - d'assurer le suivi de l'exécution des crédits budgétaires alloués au Service; - d'élaborer les rapports financiers et comptables du Service.
Art. 9. Les Départements Techniques sont : - le Département Planification, Soins et Suivi Médical des Sportifs ; - le Département Laboratoire, Pharmacie et Imagerie Médicale.
Art. 10. Les Départements Technique, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont chargés de la coordination et de la supervision des activités des cellules relevant d'eux.
Art. 11. Le Département Planification, Soins et Suivi Médical comprend : - une Cellule Consultations, Soins Médicaux et Chirurgicaux ; Médical des Sportifs ;
Art. 13. La Cellule Consultations, Soins Médicaux et Chirurgicaux est chargée de veiller à l'exécution des programmes de consultations générales des soins médicaux des sportifs.
Art. 14. La Cellule Planification et Suivi Médical des Sportifs est chargée de proposer des stratégies et plans liés à l'administration et au suivi des soins médicaux et chirurgicaux des sportifs.
Art. 15. La Cellule Kinésithérapie, Massage et Rééducation Fonctionnelle est chargée d'apporter les soins de kinésithérapie, de massage et de Rééducation Fonctionnelle pour la réhabilitation des athlètes blessés ou malades.
Art. 16. Le Département Laboratoire Pharmacie et Imagerie Médicale comprend : - une Cellule Laboratoire ; - une Cellule Pharmacie ; - une Cellule Imagerie Médicale.
Art. 17. La Cellule Laboratoire est chargée : - d'assurer le prélèvement des échantillons ; - d'assurer l'Analyse des échantillons prélevés ; - d'assurer la communication des résultats des analyses.
Art. 18. La Cellule Pharmacie est chargée : - de procéder à l'évaluation des besoins du service en médicaments spécifiques et consommables et d'en assurer la réception et la gestion ; - de procéder à la distribution et à la dispensation de médicaments.
Art. 19. La Cellule Imagerie Médicale est chargée : - d'effectuer les bilans de l'imagerie médicale des sportifs ; - de poser des diagnostics obscurs ; - de déterminer l'âge osseux des ados.
Art. 21. Les fonctionnaires sont affectés au service par l'autorité de tutelle. Ils doivent avoir une large vision des questions de médecine sportive.
Art. 22. Les Agents contractuels sont régis par une règlementation spécifique et recrutés sur contrat par le Service.
Art. 23. Le Service peut solliciter toute expertise ainsi que toute collaboration qui lui paraîtrait nécessaires au bon fonctionnement du Service.
Art. 25. Le Service peut recevoir cies fonds de donateurs et financiers pour la mise en oeuvre de projets et programmes de médecine sportive.
Art. 26. Le Directeur Général est l'Administrateur cies crédits et des biens du Service. Il rend compte au Ministre de la Jeunesse et des Sports.