Article 15 — Décret D/2023/152/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des normes et du suivi des organisations sportives

Les Cellules Suivi des Fédérations Sportives Nationales et des Associations Sportives à la Base sont chargées chacune en ce que la concerne : - de suivre, de contrôler et d'évaluer l'application des normes; - de s'assurer du respect des accords, conventions, protocoles et traités dans le domaine des sports ; - de tenir à jour le répertoire des organisations sportives.