Décret
Article 5 — Décret D/2023/152/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des normes et du suivi des organisations sportives
Décret — Décret D/2023/152/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des normes et du suivi des organisations sportives
Pour accomplir sa mission, le Service National des Normes et du Suivi des Organisations Sportives comprend : − un Service d'Appui ; − des Départements Techniques.