Décret
Article 23 — Décret D/2023/152/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des normes et du suivi des organisations sportives
Décret — Décret D/2023/152/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des normes et du suivi des organisations sportives
Les Chefs de Départements et de Cellule sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre en charge des Sports sur proposition du Directeur du Service National des Normes et du Suivi des Organisations Sportives.