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Code civil · L/2019/035/AN

LIVRE PREMIER - DES PERSONNES

Art. 14 à 611 · 597 articles

Sommaire

  • TITRE I - DE LA PERSONNALITE JURIDIQUEArt. 14 à 27
  • TITRE II - DE L'INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNEArt. 28 à 42
  • TITRE III - DE LA JOUISSANCE DES DROITS CIVILSArt. 43 à 49
  • TITRE IV - DE LA NATIONALITEArt. 50 à 179
  • TITRE V - DES ACTES DE L'ETAT CIVILArt. 180 à 238
  • TITRE VI - DU MARIAGEArt. 239 à 302
  • TITRE VII - DE LA DISSOLUTION DU MARIAGEArt. 303 à 373
  • TITRE VIII - DE LA FILIATIONArt. 374 à 419
  • TITRE IX - DE L'ADOPTIONArt. 420 à 471
  • TITRE X - DE L'AUTORITÉ PARENTALEArt. 472 à 511
  • TITRE XI - DE LA MINORITÉ, DE LA TUTELLE ET DEArt. 512 à 577
  • TITRE XII - DE LA MAJORITÉ ET DES MAJEURSArt. 578 à 611
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