PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES DEPARTEMENTS, DES SERVICES ET ANTENNES REGIONALES DE L’AGENCE NATIONALE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUE LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative à la Loi des Financ
Art. 5. L'ANASP de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission d'accompagner les collectivités locales et les ministères sectoriels concernés, dans la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière d'assainissement et de salubrité publique et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée : - d'élaborer et de mettre en oeuvre les stratégies, plans, programmes et projets en matière d'assainissement liquide, de collec.
Art. 6. L'ANASP est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret sur proposition du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation. Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de l'ANASP. JO Mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 76.
Art. 9. Les Services et Personnels d'appui sont : - le Service des Affaires Financières ; - le Service Communication et Relations Publiques ; - le Service Gestion informatique et digitalisation ; - le Service Logistique ; - le Service Documentation et Archives ; - l'Agent Comptable ; - le Contrôleur Financier ; - la Personne Responsable des Marchés Publics ; - le Responsable des Ressources Humaines.
Art. 10. Le Service des Affaires Financières est chargé : - d'assurer la préparation et l'exécution budgétaire de l'Agence ; - d'effectuer les opérations financières et comptables de l'Agence ; - d'élaborer les rapports financiers et comptables de l'Agence ; - de procéder à l'archivage et la conservation des documents relatifs au suivi de l'exécution des crédits budgétaires alloués à l'Agence.
Art. 11. Le Service Communication et Relations Publiques est chargé: - de concevoir et de mettre en oeuvre les stratégies et plans de communication de l'ANASP; -d'assurer la visibilité des activités des structures centrales et déconcentrées de l'ANASP ; - d'assurer la couverture médiatique des activités de l'ANASP ; - de veiller à la relation de l'ANASP avec les différents organes de presse publique et privée ; - de réaliser les supports de communication ; - d'exploiter les dépêches, les journaux et autr.
Art. 12. Le Service Gestion informatique et digitalisation est chargé ; - d'assurer le développement, la maintenance et la sécurité des infrastructures informatiques, ainsi que l'intégration des outils numériques pour améliorer l'efficacité opérationnelle de l'agence ; - de piloter l'implantation de nouveaux outils de gestion ; - de définir les besoins et moyens nécessaires à l'optimisation du système d'informatique et de gestion.
Art. 14. Le Service Documentation et Archives est chargé : - d'assurer la collecte et le traitement des documents liés aux activités de l'ANASP; - de conserver et de communiquer aux usagers les archives administratives de l'ANASP; - de participer à l'élaboration d'articles, de guides ou d'ouvrages sur les activités de l'ANASP; - d'élaborer les procédures de gestion des archives produites par les différents services de l'ANASP; - d'apporter des appuis conseils aux structures pour la conservation des archi.
Art. 15. L'Agent Comptable est chargé: - de mobiliser les ressources financières nécessaires au fonctionnement de l'ANASP ; - d'exécuter les dépenses ; - de participer à la préparation du budget ; - d'assurer la préparation des documents nécessaires à l'ordonnancement des dépenses ; - d'assurer la justification des opérations comptables ; - d'assurer la tenue des livres, documents comptables, extra comptables et financiers ; - d'assurer l'analyse financière des mouvements de l'ANASP ; - de procéder aux r.
Art. 16. Le Contrôleur Financier est chargé du contrôle à priori de toutes les opérations financières de l'ANASP dans les conditions prévues par la loi organique relative aux lois des finances et ses textes d'applications (RGGBCP) et la loi portant gouvernance financière des sociétés et établissements publics.
Art. 17. La Personne Responsable des Marchés Publics est chargée : - de planifier et de programmer les acquisitions ; - de préparer le plan de passation des marchés publics; - de mettre en oeuvre les processus d'acquisition ; - de gérer les contrats des marchés publics ; - d'exécuter les marchés publics ; - de tenir l'archivage relatif aux passations des marchés publics ; - d'assurer le respect de la règlementation des marchés publics.
Art. 18. Le Responsable des Ressources Humaines est chargé : - de conseiller sur toutes questions liées à la gestion des ressources humaines ; - de veiller au suivi de la règlementation en matière de gestion des ressources humaines ; - d'établir et d'actualiser les fiches de postes du personnel de l'Agence ; - d'évaluer les besoins de formation et de perfectionnement du personnel de l'Agence ; - d'élaborer et d'exécuter les plans et programmes de formation et de perfectionnement du personnel de l'Agence.
Art. 22. La Cellule Appui-conseils aux Communes est chargée : - d'accompagner les communes dans l'élaboration de leur stratégie et leur plan communal d'assainissement ; - d'accompagner les communes dans la réalisation de leur diagnostic d'assainissement ; - de participer auprès des communes à la coordination des interventions en lien avec l'assainissement ; - de conseiller les communes dans la mise en place, l'organisation et le fonctionnement du service de pré-collecte des déchets solides ; - d'appuyer.
Art. 23. La Cellule Appui-conseils aux Acteurs privés est chargée : - d'établir la cartographie des PME de pré-collecte des déchets ; - de mobiliser l'expertise nécessaire pour accompagner les acteurs privés ; - de faciliter le dialogue entre acteurs privés et publics du secteur ; - d'assurer l'interface entre les acteurs privés et les entreprises promotrices de solutions innovantes de gestion de déchets ; - d'appuyer la structuration et l'organisation progressive des filières de valorisation des déchets.
Art. 25. La Cellule Etudes et Planification est chargée: - de mener des études prospectives relatives à la gestion des déchets ; - de préparer les termes de référence des activités de l'Agence ; - de conduire toutes études relatives à la viabilité des projets initiés par l'Agence; - de procéder à la planification des activités de ('Agence; - de réaliser tous travaux relatifs à la préparation des projets et programmes de l'Agence ; - de procéder ou faire procéder à toutes les études ou enquêtes nécessaire.
Art. 26. La Cellule Gestion des Déchets est chargée : - d'appuyer l'organisation de la pré-collecte des déchets; - de contribuer au renforcement des capacités opérationnelles des PME/GIE et autres acteurs ; - de s'assurer de la régularité du service de collecte et de transfert ; - de proposer l'orientation des initiatives d'amélioration du service en faveur des Collectivités Locales ; - de veiller à la bonne utilisation des infrastructures et équipements de gestion des déchets ; - de s'assurer du fonctio.
Art. 28. La Cellule Suivi-évaluation est chargée : -d'élaborer les outils et dispositifs de suivi-évaluation ; - de suivre et d'évaluer périodiquement l'exécution physique des activités de l'Agence ; - d'évaluer l'effet et l'impact des résultats sur des publics cibles ; - d'alerter et proposer des mesures d'amélioration et d'accompagnement ; - d'assurer le suivi des progrès à l'effet d'ajuster des stratégies en fonction des analyses.
Art. 29. La Cellule Statistiques est chargée : - de collecter et traiter les données et informations statistiques du secteur et de l'Agence ; - de compiler et de classer les informations par catégorie; - de traiter les informations collectées pour la prise de décisions ; - de contribuer à la compréhension des tendances et des indicateurs de performance de l'agence.
Art. 34. Le responsable des Ressources Humaines, les Services des Affaires Financières, des Archives et Documentation, de la Communication et Relations publiques, de l'informatique et digitalisation et Logistique sont placés SOUS l'autorité du Directeur Général Adjoint chargé de l'Administration et des Finances.