Arrêté
Article 21 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES DEPARTEMENTS, DES SERVICES ET ANTENNES REGIONALES DE L’AGENCE NATIONALE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUE LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative à la Loi des Financ
Le Département Appui-conseii aux Communes et Acteurs privés comprend : - une Cellule Appui-conseii aux communes ; - une Cellule Appui-conseil aux acteurs privés.