Arrêté
Article 22 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES DEPARTEMENTS, DES SERVICES ET ANTENNES REGIONALES DE L’AGENCE NATIONALE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUE LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative à la Loi des Financ
La Cellule Appui-conseils aux Communes est chargée : - d'accompagner les communes dans l'élaboration de leur stratégie et leur plan communal d'assainissement ; - d'accompagner les communes dans la réalisation de leur diagnostic d'assainissement ; - de participer auprès des communes à la coordination des interventions en lien avec l'assainissement ; - de conseiller les communes dans la mise en place, l'organisation et le fonctionnement du service de pré-collecte des déchets solides ; - d'appuyer la mise en place des services techniques communaux en charge de l'assainissement ; - d'appuyer l'opérationnalisation du schéma directeur et de la stratégie de professionnalisation de la gestion des déchets dans les communes ; - de mobiliser l'expertise nécessaire pour accompagner les communes ; - de promouvoir la réglementation du secteur au niveau communal ; - d'accompagner le recrutement et au renforcement de capacités des agents communaux impliqués dans la gestion de l'assainissement ; - de constituer une base de données sur les flux de déchets par commune ; - d'accompagner les initiatives de valorisation des déchets au niveau communal.