Arrêté
Article 23 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES DEPARTEMENTS, DES SERVICES ET ANTENNES REGIONALES DE L’AGENCE NATIONALE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUE LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative à la Loi des Financ
La Cellule Appui-conseils aux Acteurs privés est chargée : - d'établir la cartographie des PME de pré-collecte des déchets ; - de mobiliser l'expertise nécessaire pour accompagner les acteurs privés ; - de faciliter le dialogue entre acteurs privés et publics du secteur ; - d'assurer l'interface entre les acteurs privés et les entreprises promotrices de solutions innovantes de gestion de déchets ; - d'appuyer la structuration et l'organisation progressive des filières de valorisation des déchets.