Arrêté

Article 30 de l'Arrêté

Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES DEPARTEMENTS, DES SERVICES ET ANTENNES REGIONALES DE L’AGENCE NATIONALE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUE LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative à la Loi des Financ

Les Services Déconcentrés de l'ANASP sont: - les Antennes régionales ; - les Antennes préfectorales. JO Mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 78

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