Arrêté
Article 33 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES DEPARTEMENTS, DES SERVICES ET ANTENNES REGIONALES DE L’AGENCE NATIONALE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUE LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative à la Loi des Financ
Pour accomplir sa mission, l'Antenne Préfectorale de l'Agence Nationale de l'Assainissement et de la Salubrité Publique se compose ainsi qu'il suit : - un Chef d'Antenne Préfectorale ; - un Responsable des Opérations ; - un Personnel d'appui. CHAPITRE IIl: DISPOSITIONS FINALES