Arrêté
Article 25 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES DEPARTEMENTS, DES SERVICES ET ANTENNES REGIONALES DE L’AGENCE NATIONALE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUE LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative à la Loi des Financ
La Cellule Etudes et Planification est chargée: - de mener des études prospectives relatives à la gestion des déchets ; - de préparer les termes de référence des activités de l'Agence ; - de conduire toutes études relatives à la viabilité des projets initiés par l'Agence; - de procéder à la planification des activités de ('Agence; - de réaliser tous travaux relatifs à la préparation des projets et programmes de l'Agence ; - de procéder ou faire procéder à toutes les études ou enquêtes nécessaires à l'amélioration de la qualité des services ; - d'explorer les possibilités de développement de l'assainissement collectif dans les villes. - de proposer des stratégies de mobilisation des partenaires et des ressources en faveur de la gestion des déchets.