Arrêté
Article 26 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES DEPARTEMENTS, DES SERVICES ET ANTENNES REGIONALES DE L’AGENCE NATIONALE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUE LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative à la Loi des Financ
La Cellule Gestion des Déchets est chargée : - d'appuyer l'organisation de la pré-collecte des déchets; - de contribuer au renforcement des capacités opérationnelles des PME/GIE et autres acteurs ; - de s'assurer de la régularité du service de collecte et de transfert ; - de proposer l'orientation des initiatives d'amélioration du service en faveur des Collectivités Locales ; - de veiller à la bonne utilisation des infrastructures et équipements de gestion des déchets ; - de s'assurer du fonctionnement régulier des installations de transfert et de mise en décharge conformément aux normes requises ; - de soutenir toutes les bonnes initiatives de valorisation des déchets. - d'appuyer les Collectivités locales dans la réservation des sites de traitement des boues de vidange ; - de promouvoir l'assainissement autonome.