Arrêté
Article 1 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES DEPARTEMENTS, DES SERVICES ET ANTENNES REGIONALES DE L’AGENCE NATIONALE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUE LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative à la Loi des Financ
: Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation des départements, des services et antennes régionales de l'Agence Nationale d'Assainissement et de la Salubrité Publique (ANASP), en application de l'article 29 du Décret D/2022/137/PRG/SGG en date du 09 Mars 2022.