Arrêté
Article 19 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DES DEPARTEMENTS, DES SERVICES ET ANTENNES REGIONALES DE L’AGENCE NATIONALE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUE LE MINISTRE, Vu la charte de la Transition ; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative à la Loi des Financ
Les Départements Techniques sont : - le Département Appui-conseil aux Communes ; - le Département Planification et Gestion des Déchets ; - le Département Suivi-évaluation et Statistiques.