MODIFIANT LE DECRET D/2020/058/PRG/SGG DU 04 MARS 2020, PORTANT OCTROI D’UNE CONCESSION MINIERE A LA SOCIETE KEBO ENERGY S.A
Art. 1. Il est accordé à la Société KEBO ENERGY SA, dont le siège social est établi au Quartier Almamya, Commune de Kaloum, Conakry, République de Guinée, E-mail : keboguinee33@gmail.com, Tél: +224 662 521 812 / +224 623 886 218, enregistrée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro: RCCM/ GC-KAL/041.933A/2012 du 22 Août 2012, immatriculée le 07/12/2012 sous le numéro d'identification fiscale (NIF): 365875772, une Concession Minière de Bauxite couvrant une superficie de 204,3671 km 2 , dans les Préfectures de Gaoual et Télimélé.
Art. 2. Conformément aux dispositions visées à l'Article 39 du Code Minier, la durée de validité de la présente Concession Minière est fixée à Vingt-cinq (25) ans, renouvelable.
Art. 3. ladite concession minière est accordée à la Société KEBO ENERGY SA à partir de la date du premier octroi de la concession minière.
Art. 4. La présente Concession Minière est inscrite dans le Registre des Titres Miniers ouvert à cet effet à la Division Informations Géologiques et Minières (DIGM) du Centre de Promotion et de Développement Miniers / Ministère des Mines et de la Géologie sous le Numéro A/2023/020/DIGM/CPDM.
Art. 5. Conformément au plan 1/200 000ème de la feuille KOUMBIA (GAOUAL) (NC-28-XXIII), le périmètre de la Concession Minière ainsi accordé est défini par les coordonnées géographiques ci-dessous : Ordre Lat Deg Lat Min Lat Sec N/S Long Deg Long Min Long Sec 0/E 1 11 20 0.00 N - 13 34 30.00 0 2 11 20 0.00 N -13 20 42.70 0 3 11 15 59.00 N -13 20 44.00 0 4 11 15 59.00 N -13 18 15.70 0 5 11 11 28.00 N - 13 18 17.30 0 6 11 11 28.00 N -13 22 20.40 0 7 11 17 14.80 N -13 22 18.50 0 8 11 17 16.00 N -13 26 42.40 0 9 11 16 28.00 N -13 26 43.00 0 10 11 16 28.00 N - 13 29 27.00 0 11 11 17 8.00 N - 13 29 27.00 0 12 11 17 8.00 N -13 34 30.00 0 Plan et limites de la Concession Minière.
Art. 6. A compter de la date d'effet du présent titre, special JUille T 2023 JoUrnal officiel de la repUbliqU e de GU inee 24 le titulaire, la Société KEBO ENERGY SA, a l'obligation d'exécuter conformément à la règlementation minière en vigueur, son programme des travaux et le budget relatifs à l'exploitation, soit un total de Trois milliards (3 000 000 000) Dollars US, tels que soumis dans l'étude de faisabilité. Le titulaire, la Société KEBO ENERGY SA, fera en sorte que les fonds nécessaires à l'exécution normale et ininterrompue des travaux soient toujours disponibles en Guinée et utilisables pour le projet d'exploitation susvisé.
Art. 7. Le début des travaux ainsi que celui de l'exécution de ce budget doivent intervenir dans un délai maximum d'un (1) an à compter de la date de signature de la présente Concession conformément à l'Article 34 du Code Minier.
Art. 8. Conformément à l'Article 194 du Code Minier, le titulaire de la présente Concession Minière est tenu de faire une déclaration au préalable à la Direction Nationale des Mines, un (1) mois avant l'ouverture des travaux et trois (3) mois avant la fermeture de la Mine.
Art. 9. Conformément aux dispositions visées aux Articles 81 et 197 du Code Minier, pendant la validité du présent titre, le titulaire, la Société KEBO ENERGY SA, est soumis aux obligations suivantes :
- De fournir au CPDM, les rapports d'activités techniques et financiers trimestriels, les statistiques de production et de vente en cinq (5) exemplaires ;
- De faire part au CPDM, de la découverte de toutes autres substances au cours des travaux d'exploitation ;
- Faire suivre les travaux d'exploitation par la Direction Nationale des Mines.
Art. 10. Au titre de la présente Concession Minière, les obligations de son titulaire, la Société KEBO ENERGY SA, relatives au respect de la réglementation de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs, à la préservation de l'environnement et à la remise en état des zones affectées par les travaux sont régies conformément aux dispositions visées aux articles 64, 104, 143 et 144 du Code Minier et à celles visées aux articles 20, 60 et 69 du Code de l'Environnement.
Art. 11. Conformément aux dispositions de l'article 108 du Code Minier, le titulaire de la présente Concession, la Société KEBO ENERGY SA, a l'obligation d'employer à égalité de compétence les guinéens en priorité.
Art. 12. Outre les dispositions mentionnées ci-dessus, le titulaire, la Société KEBO ENERGY SA, est soumise aux paiements :
- Des frais d'instruction fixés forfaitaires suivant l'Arrêté Conjoint AC/2016/6074/MEF/MB/MMG/SGG du 26 Septembre 2016, à Cinq mille (5 000) dollars US par permis soit un total de Cinq mille (5 000) dollars US, à verser au Compte N° 001 190 2011 000 405 du CPDM à la Banque Centrale de la République de Guinée ;
- D'un droit de timbre fixé suivant l'Arrêté Conjoint AC/2016/6074/MEF/MB/MMG/SGG du 26 Septembre 2016, à Cinq mille (5 000) dollars US par km 2 , soit au total : Un million vingt et un mille huit cent trente-cinq virgule cinq (1 021 835,5) dollars US dont:
- Sept cent quinze mille deux cent quatre-vingt-cinq (715
285) Dollars US, au Compte Devise N°001 190 2011 000 134 du Trésor Public à la Banque Centrale de la République de Guinée ;
- Trois cent six mille cinq cent cinquante virgule cinq (306 550,5) dollars US, payables en Franc Guinéen au taux du jour, au Compte GNF N°001 190 2011 000 402 du Fonds d'Investissement Minier, à la Banque Centrale de la République de Guinée ;
- D'une redevance superficiaire annuelle fixée suivant l'Arrêté Conjoint AC/2016/6074/MEF/MB/MMG/ SGG du 26 Septembre 2016, à Cent cinquante Dollars US par Km 2 par an (150 $US/Km 2 /an), soit au total : Trente mille six cent cinquante-cinq virgule zéro sept (30 655,07) dollars US, payables en Franc Guinéen au taux du jour à la Banque Centrale de la République de Guinée, au lieu d'implantation de la Concession Minière susvisée;
- Cinq (5) copies certifiées du reçu de versement de ladite redevance doivent être déposées obligatoirement au CPDM, pour enregistrement.
- Des Frais de publication au Journal Officiel de la République, au compte du service JO/Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), à la Banque Centrale de la République de Guinée.
Art. 13. La Société KEBO ENERGY SA, doit constituer une provision pour la constitution du gisement dont le montant maximum est fixé à Dix pour cent (10%) du bénéfice imposable de l'entreprise à la fin de chaque exercice, conformément aux dispositions de l'Article 178 du Code Minier.
Art. 14. Avant l'expiration de la période pour laquelle la présente Concession Minière est accordée à la Société KEBO ENERGY SA, il pourrait y être mis fin et faire l'objet de retrait aux conditions suivantes :
- Le manquement par le titulaire, la Société KEBO ENERGY SA, aux obligations lui incombant en vertu des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 ci-dessus.
- Les autres causes de retrait énoncées à l'article 88 du Code Minier.
Art. 15. Le Centre de Promotion et de Développement Miniers, la Direction Nationale des Mines, la Direction Nationale de la Géologie, les Directions Régionales des Mines et de la Géologie de Boké et de Kindia, les Directions Préfectorales des Mines et Carrières de Gaoual et de Télimélé, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Décret.