Décret
Article 7 — MODIFIANT LE DECRET D/2020/058/PRG/SGG DU 04 MARS 2020, PORTANT OCTROI D’UNE CONCESSION MINIERE A LA SOCIETE KEBO ENERGY S.A
Décret — MODIFIANT LE DECRET D/2020/058/PRG/SGG DU 04 MARS 2020, PORTANT OCTROI D’UNE CONCESSION MINIERE A LA SOCIETE KEBO ENERGY S.A
Le début des travaux ainsi que celui de l'exécution de ce budget doivent intervenir dans un délai maximum d'un (1) an à compter de la date de signature de la présente Concession conformément à l'Article 34 du Code Minier.