Article 10 — MODIFIANT LE DECRET D/2020/058/PRG/SGG DU 04 MARS 2020, PORTANT OCTROI D’UNE CONCESSION MINIERE A LA SOCIETE KEBO ENERGY S.A

Au titre de la présente Concession Minière, les obligations de son titulaire, la Société KEBO ENERGY SA, relatives au respect de la réglementation de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs, à la préservation de l'environnement et à la remise en état des zones affectées par les travaux sont régies conformément aux dispositions visées aux articles 64, 104, 143 et 144 du Code Minier et à celles visées aux articles 20, 60 et 69 du Code de l'Environnement.