Décret
Article 9 — MODIFIANT LE DECRET D/2020/058/PRG/SGG DU 04 MARS 2020, PORTANT OCTROI D’UNE CONCESSION MINIERE A LA SOCIETE KEBO ENERGY S.A
Décret — MODIFIANT LE DECRET D/2020/058/PRG/SGG DU 04 MARS 2020, PORTANT OCTROI D’UNE CONCESSION MINIERE A LA SOCIETE KEBO ENERGY S.A
Conformément aux dispositions visées aux Articles 81 et 197 du Code Minier, pendant la validité du présent titre, le titulaire, la Société KEBO ENERGY SA, est soumis aux obligations suivantes :
- De fournir au CPDM, les rapports d'activités techniques et financiers trimestriels, les statistiques de production et de vente en cinq (5) exemplaires ;
- De faire part au CPDM, de la découverte de toutes autres substances au cours des travaux d'exploitation ;
- Faire suivre les travaux d'exploitation par la Direction Nationale des Mines.