Article 14 — MODIFIANT LE DECRET D/2020/058/PRG/SGG DU 04 MARS 2020, PORTANT OCTROI D’UNE CONCESSION MINIERE A LA SOCIETE KEBO ENERGY S.A

Avant l'expiration de la période pour laquelle la présente Concession Minière est accordée à la Société KEBO ENERGY SA, il pourrait y être mis fin et faire l'objet de retrait aux conditions suivantes :

• Le manquement par le titulaire, la Société KEBO ENERGY SA, aux obligations lui incombant en vertu des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 ci-dessus.
• Les autres causes de retrait énoncées à l'article 88 du Code Minier.