Journal Officiel N°12 du 15 décembre 2024

Textes publiés dans ce numéro (13)

1. Loi L/2024/012/CNT du 25 avril 2024 portant autorisation de ratification de la convention d’etablissement relative au developpement de projets de gaz naturel liquefie (GNL) et d’unites de production d’energie electrique d’une capacite globale de 1800 mw, entre la République de Guinée, west africa group lng inc et helios energy in-p. 8
2. Loi L/2024/013/CNT du 24 avril 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorite de regulation du contenu localp. 8
3. Loi L/2024/019/CNT du 8 juillet 2024 portant autorisation de ratification de l' accord de prêt entre la République de Guinée et le fonds saoudien pour le developpement, relatif a la construction d’un hôpital « mère et enfant » a coyahp. 14
4. Loi L/2024/022/CNT du 23 octobre 2024 portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée, en son article 56 : Après en avoir examiné et délibéré en sa séance plénière du 23 Octobre 2024; Adopte la Loi dont la teneur suitp. 15
5. DécretMODIFIANT LE DECRET D/98/199/PRG/SGG DU 23 SEPTEMBRE 1998 PORTANT CREATION D’UNE MEDAILLE MILITAIREp. 16
6. Loi L/2024/015/CNT du 24 mai 2024 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; JO Décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 1165p. 17
7. Loi L/2024/018/CNT du 8 juillet 2024 portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021p. 18
8. Arrêté A/2024/1723/MESRSI/CAB/SGG du 3 decembre 2024 portant creation, organisation et fonctionnement de la cellule genre et equite des institutions d'enseignement superieurp. 58
9. Loirelative aux Médicaments, Produits de Santé et à l'exercice de la Profession de Pharmacienp. 88
10. Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 décembre 2022 portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publiquep. 97

3 actes nominatifs (nominations, affectations…) figurent aussi dans ce numéro — consultables dans le PDF.