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Décret D/2024/251/PRG/CNRD/SGG du 12 decembre 2024 portant elevation des officiers a la dignite de general
N° D/2024/251/PRG/CNRD/SGGSigné le 12 décembre 2024Publié le 15 décembre 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/004/AN du 04 Septembre 2019, portant
Statut Général des Militaires ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 25 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2023/0172/PRG/CNRD/SGG du 1er
Août
2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;;
Vu le Décret D/2023/0117/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai
2023, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général
des Armées ;;
Vu le Décret D/037/PRG/SGG/2012 du 20 Mars 2012,
portant Statut Particulier des Officiers ;;
Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre
2021, faisant du CNRD l'Organe Central de décision et
confirmant le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l'Etat ;
Informations du document
Informations
Date de signature12 décembre 2024
Date de publication15 décembre 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef
du Gouvernement
Source JOJO 2024 N°12
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 42)
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