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portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forc

N° L/2024/018/CNTSigné le 8 juillet 2024Publié le 15 décembre 2024

Art. 1. : Est promulguée la Loi L/2024/018/CNT du 08 Juillet 2024, portant Autorisation de Ratification de la Convention de crédit entre la République de Guinée et l'Agence Française de Développement (AFD) relative au financement du projet d'amélioration de l'accès à l'électricité en Guinée Forestière (PAAEGF) signé le 23 Avril 2024 pour un montant de soixante millions d'euros (60.000.000 euros).

Art. 2. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 12 Novembre 2024 Général Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2024/210/PRG/CNRD/SGG DU 12 NOVEMBRE 2024, PORTANT RATIFICATION DE LA CONVENTION DE CREDIT ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET L'AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD) RELATIVE AU FINANCEMENT DU PROJET D'AMELIORATION DE L'ACCES A L'ELECTRICITE EN GUINEE FORESTIERE (PAAEGF). LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,.

Art. 3. La Radio Télévision Guinéenne est dirigée par un Directeur Général nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l'Information et de la Communication, Le Directeur Général anime, impulse, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la RTG.

Art. 4. Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui assure l'intérim en cas d'absence ou d'empêchement. Il est particulièrement chargé de : - assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la RTG ; - superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la RTG; - concevoir et réaliser des supports de communication sur les activités de la RTG; - veiller à la gestion des moyens.

Art. 5. Pour accomplir sa mission, la Radio Télévision Guinéenne comprend : - des Services d'Appui ; - des Directions Techniques ; - des Services Déconcentrés.

Art. 6. Les Services d'Appui sont : - le Service Administratif et Financier ; - le Service Communication, Documentation et Archivage ; - le Service Marketing et Publicité ; - le Service Logistique.

Art. 7. Les Services d'Appui sont de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

Art. 8. Le Service Administratif et Financier est chargé de : - élaborer et exécuter le budget de la RTG en rapport avec la Division des Affaires Financières du Ministère de l'Information et de la Communication; - assurer la gestion comptable et financière de la RTG ; - élaborer les rapports financiers et comptables de la RTG.

Art. 9. Le Service Communication, Documentation et Archivage est chargé de concevoir les stratégies de communication de la RTG ; - gérer le site internet et les outils digitaux de la RTG ; - appuyer au plan technique l'organisation des campagnes d'information, d'éducation et de communication de la RTG ; - assurer les relations avec les autres médias ; - participer à l'organisation des conférences de presse de la RTG ; - organiser les événements de la RTG ; - assurer les revues de presse et les synthèses.

Art. 10. Le Service Marketing et Publicité est chargé de : - élaborer et mettre en oeuvre les stratégies et plans marketing de la RTG ; - prospecter le marché publicitaire et négocier avec les annonceurs et sponsors les conditions de diffusion sur les antennes de la Radio et de la Télévision ; - assurer la facturation et le suivi des prestations payantes de la RTG ; - assurer les études d'audience.

Art. 11. Le Service Logistique est chargé de : - identifier et évaluer les besoins en matériels des services de la RTG ; - fournir les matériels aux services de la RTG ; - assurer la gestion et la maintenance du matériel et du parc automobile de la RTG ; - veiller à la sécurité et au contrôle des matériels ; - préparer les bons de commande ; - produire des rapports périodiques.

Art. 12. Les Directions sont : - la Direction de la Radio ; - la Direction de la Télévision ; - la Direction Technique.

Art. 13. Les Directions, de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des services relevant d'elles.

Art. 14. La Direction de la Radio comprend : JO Décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 1169 - un Service des Informations ; - un Service des Programmes.

Art. 15. Le service des Informations est chargé de : - collecter et de traiter les informations ; - assurer les reportages en direct et en différé ; - présenter les éditions et les magazines d'information ; - faire des enquêtes sur des sujets spécifiques ; organiser des débats d'actualité.

Art. 16. Le Service des Programmes est chargé de : - collecter, traiter et assurer la production des émissions thématiques, des magazines et d'autres types de productions spécifiques ; - planifier la production et de coordonner les activités d'animation des programmes ; - contrôler les émissions avant leur diffusion ; - s'assurer du respect de la grille des programmes.

Art. 17. La Direction de la Télévision comprend : un Service des Informations ; un Service des Programmes.

Art. 18. Le Service des Informations est chargé de : - collecter et traiter les informations ; - assurer les reportages en direct et en différé ; - présenter les éditions et les magazines d'information ; - faire des enquêtes sur des sujets spécifiques ; - organiser des débats d'actualité.

Art. 19. Le Service des Programmes est chargé de : - collecter, traiter et assurer la production des émissions thématiques, des magazines et d'autres types de productions spécifiques ; - planifier la production et coordonner les activités d'animation des programmes ; - contrôler les émissions avant leur diffusion ; - s'assurer du respect de la grille des programmes.

Art. 20. La Direction Technique comprend : - un Service Equipements ; - un Service Maintenance.

Art. 21. Le Service Equipements est chargé de : - préparer les besoins en équipements de production de la radio et de la télévision ; - gérer les équipements de la radio, de la télévision et le stock de pièces de rechange ; - veiller à la bonne exploitation des équipements fixes et mobiles de la radio et de la télévision : - établir et de faire respecter les plans d'occupation des studios d'émission, d'enregistrement, de montage vidéo et des plateaux de production ; assurer l'organisation technique des é.

Art. 22. Le Service Maintenance est chargé de : - élaborer et de mettre en oeuvre les plans de maintenance ; - assurer l'entretien, la réparation et la maintenance des équipements de froid et de production de la RTG ; - assurer l'entretien, la réparation et la maintenance des sources d'énergie de la RTG ; - procéder au diagnostic des équipements défectueux de la radio et de télévision ; - procéder au dépannage des équipements de radio et de télévision.

Art. 23. Les Services Déconcentrés sont : - la Chaîne Régionale de la Basse Guinée ; - la Chaîne Régionale de la Moyenne Guinée ; - la Chaîne Régionale de la Haute Guinée ; - la Chaîne Régionale de la Guinée Forestière.

Art. 24. Le personnel de la Radio Télévision Guinéenne est composé de fonctionnaires et de contractuels de droit public.

Art. 25. Les Fonctionnaires sont affectés à la RTG conformément aux textes en vigueur en République de Guinée.

Art. 26. Les Agents contractuels sont régis par une règlementation spécifique et recrutés sur la base de contrats de travail.

Art. 27. La Radio Télévision Guinéenne peut, conformément à la règlementation en vigueur, solliciter toute expertise et toute collaboration qui lui paraîtront nécessaires à son bon fonctionnement.

Art. 28. La Radio Télévision Guinéenne est dotée d'un compte spécial ouvert dans les écritures du Trésor public.

Art. 29. Les ressources destinées au fonctionnement de la Radio Télévision Guinéenne ainsi qu'à la mise en oeuvre des programmes et projets proviennent du budget national de développement, des subventions et de son budget annexe.

Art. 30. Les crédits de la Radio Télévision Guinéenne sont administrés par le Directeur Général conformément aux textes en vigueur en République de Guinée.

Art. 31. Un Arrêté du Ministre en charge de l'Information et de la Communication fixe les détails de l'organisation de la RTG.

Art. 32. Les Directeurs, les Chefs de services et équivalant sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre en charge de l'Information et de la Communication sur proposition du Directeur Général de la RTG.

Art. 33. Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 21 Novembre 2024 Général Mamadi DOUMBOUYA JO Décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 1170 DECRET D/2024/215/PRG/CNRD/SGG DU 21 NOVEMBRE 2024, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA RADIO RURALE DE GUINEE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition.

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2024/0209/PRG/CNRD/SGG du 12 Novembre 2024, portant promulgation de la Loi L/2024/018/ CNT du 8 Juillet 2024 ;; Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2024/0044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/004/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 25 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars JO Décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 1167 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2023/0117/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées ;; Vu le Décret D/037/PRG/SGG/2012 du 20 Mars 2012, portant Statut Particulier des Officiers ;; Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD/SGG, du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le Procès-verbal de la réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'organe central de décision et confirmant le Président du CNRD Président de la Transition, Chef de l'Etat ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/581/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Étranger ;; Vu le Décret D/2024/0044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/91/033/PRG/SGG du 26 Janvier 1991, créant et organisant les services rattachés ;; Vu le Décret D/2022/0043/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Information et de la Communication : Vu le Décret D/2024/0044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/91/033/PRG/SGG du 26 Janvier 1991 créant et organisant les services rattachés ;; Vu le Décret D/2022/0043/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Information et de la Communication ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/91/033/PRG/SGG du 26 Janvier 1991, créant et organisant les services rattachés ;; Vu le Décret D/2022/0043/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Information et de la Communication ;; Vu le Décret D/2024/0044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/581/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Étranger ;; Vu le Décret D/2024/0044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ;; Vu le Décret D/2024/0044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite : Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant création de l'Ordre National du Kolatier;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée : Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée. DECRETE : Article 1er : En reconnaissance d'éminents services rendus à la Nation, la Dignité de Grand Officier de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée est décernée au Général de Brigade BOUBACAR DIALLO, Chef de Cabinet du Ministère de la Défense Nationale. Article 2: Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 22 Novembre 2024 Général Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2024/220/PRG/CNRD/SGG DU 22 NOVEMBRE 2024, PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE MILITAIRE “ ARGENT” DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite ;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2024/0135/PRG/CNRD/SGG du 05 Juillet 2024, modifiant le décret D/98/199/PRG/SGG du 23 Septembre 1998, portant Création d'une Médaille Militaire. Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée : Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée. DECRETE : Article 1er : En reconnaissance d'éminents services rendus à la Nation, la Médaille Militaire “ARGENT” de l'Ordre National du Mérite est décernée aux Sous-officiers de l'Armée Guinéenne dont les prénoms et noms suivent : N° Prénoms et NomsUnitéMatricule 1Adjudant-Chef ALY DIANEGIGN42009/G 2Adjudant-Chef MOUSSA DIAWARA GFS33578/G 3Adjudant SEKOU SANOHGFS40384/G Article 2: Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 22 Novembre 2024 Général Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2024/221/PRG/CNRD/SGG DU 22 NOVEMBRE 2024, PORTANT NOMINATION DE CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée ;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée. DECRETE : Article 1er : En reconnaissance d'éminents services rendus à la Nation, le Grade Chevalier de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée est décerné aux officiers dont les prénoms et noms suivent : N° Prénoms et NomsMatriculeFonction/ Unité MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (MDN) 1COL. ALIMOU KOULIBALY18259/GDGRH 2COL. GASSIMOU TRAORE18273/GDGIM 3COL. FRANÇOIS TOLNO18288/GDGDIM 4COL. CHARLES FOULAH18920/GChef Protoc. MDN 5COL. MICHEL TINKIANO19113/GSC/MDN 6COL. ABDOULAYE TOURE20165/GDGRDSM 7LCL. FATOUMATA KOUYATE21733/GSecrétaire Part. MDN 8CDT. AMARA Il CAMARA28681/GS/P.DIRCAB 9Dr ABDOULAYE TOUREJuriste, Conseiller Juridique du Ministre de la Défense Nationale ETAT MAJOR GENERAL DE L'ARMEE (EMGA) JO Décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 1176 10 CDT. DALASSOU INAPOGUI26789/GDORH EMGA 11CDT. TAMSIR ABDOULAYE39717/GPMG 12 CNE. BANGALY CAMARA47184/GEMGA 13LTN. ABOUBACAR KABA44604/GEMGA ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE (EMAT) 14 COL. SORY KEITA20041/GEMAT 15COL. MORY TRAORE17613/GEMAT 16 COL. MOUSSA SAMOURA18969/GEMAT 17 COL. PHILIP GBILIMOU19398/GEMAT 18COL ABDOULAYE SOUMAH20934/GEMAT 19COL. MOHAMED BACHIR CONDE 17318/GEMAT 20 COL. MAMADI CONDE19420/G1ère RM 21 COL. IBRAHIMA FINANDO18334/G2ème RM 22COL. TAMBA KALLAS TOLNO18562/G3ème RM 23 COL. KARAMOKO CAMARA18064/GBQG 24COL. SEKOU FANTAMADI TOURE 18385/GBICC 25 COL. DAVID LAMAH18189/GART 26 COL. FAMA KOUROUM A17452/GBGM 27 COL. JEAN SAA KAMANO18284/GDGUMPAAI 28 LCL. SAA ENOCK TONGUINO24433/GE3MAT 29 LCL. SEKOU SYLLA21676/GNOUBA 30 LCL. MAMA KOUROUMA17225/GE MAT 31 CDT. SAYON II CAMARA22723/GBSB 32 CNE. MAMBY CAMARA40916/GSCAAD 33 CDT. CHEICK TIDIANE BALDE33890/GEMAT 34CNE. AMADOU BAÏLO BANGOURA 3566 1/GEMAT 35 CNE. MOHAMED SAMAKE24829/GEMAT 36LTN. ETIENNE TENGUIANO2728 1/GEMAT 37SLT. ABDOULAYE MAKALE CAMARA 35279/GEMAT ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR (EMM) 38 COL. MOUSSA DIALLO17313/GEMAA - Aff Sles 39 COL. EUGENE LOUA17962/GCom - BAKAN 40 COL. IBRAHIMA SORY CAMARA15615/GEMAA 41LCL. ALSENY CAMARA26523/6EMAA - Ecole de l'Air 42 CDT. ALSENY BENITO FADIGA37870/GEMAA - DivLog 43LTN. ABDOULAYE BANTOU OULARE 38257/GEMAA ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE MER (EMAM) 44 CV (COL). MOHAMED LAMINE TOURE 17957/GCdt ROM Boffa 45CV (COL). THIERNO AMADOU DIALLO 18083/GCdt ROM Forécariah 46 CV (COL). OUGNA KPOULOMOU 17652/GCdt ROM Conakry 47 CV (COL). ALPHONSE MICHEL BANGOURA 21112/GCdt de la BUF 48 EV1 (LTN). JEAN MAOMOU46223/GSecrétaire Général HAUT COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE (HCGN) 49COL. AGUIBOU MOUCTAR TALL17865/GCDT RSGVC 50 COL. SORY DABO20381/GCDT RG Kindia 51 COL. BAKARY CAMARA19684/GCDT RG Mamou 52 COL. SAIDOU BOIRO21352/GCDT RG Labé 53 COL. ALY BADARA KEITA 19907/GCDT RG Kankan 54 COL. GODWIN KELOUA MANO18463/GCDT RG faranah 55 COL. MAMOUDOU KABA21082/GCDT RG N'Zérékoré 56 COL. ISMAEL HALABY20511/GCDT GIPGN 57 COL.TAMBA GABRIEL DIAWARA19163/GCDT EOGN 58 COL. SIdiki FOFANA20305/GDirecteur ESOG 59 COL. lbrahima Koumbama DIALLO 19901/GDirecteur CEFOG 60 COL. Faounda MANSARE20197/GDIRLOG 61 CNE. Ibrahima Sory Kalil CAMARA 30321/GCDT GIGN 62 LTN. Joseph Kenenga MILLIMONO 29018/GHCGN 63 LTN. Elhadj Boubacar DIALLO29957/GHCGN DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN) 64 CDP. IBRAHIMA SORY DIABATE199844EDCGCMIS 65 CDP. LAMINE KOMARA192158KDGRI 66 CDP. MARIE GOMEZ206394GDG-OPROGEM 67 CDP. CHEICK IBRAHIMA BEBE KANTE 26 I096JCSP Autonome 68 CDP. ALMAMY BALLA CONTE2288075DRP Nzérékoré 69CDP. PAPA TOLNO199766W Bac 70 CDP. MOHAMED LAMINE NABE192144EEcole police 71 CDP. ABDEL KADER BADY TOURE 208162LDRP Kankan 72 CDP. LANCEI CAMARA223 152LDCSP 73 CDP. MOHAMED KEITA192128W DCPJ 74CDP. ABDOULAYE SANGARE2623 14R DCPR 75CDP. FATOUMATA YEBHE BOIRO 197857TCabinet 76 CDP. LAYBA DIARE197760PDCPAF 77 CDP. KARIFA CAMARA196321 JCabinet Article 2: Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 22 Novembre 2024 Général Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2024/222/PRG/CNRD/SGG DU 22 NOVEMBRE 2024, PORTANT NOMINATION DE CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée. DECRETE : Article 1er : En reconnaissance d'éminents services rendus à la Nation, le Grade Chevalier de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée est décerné aux officiers à la retraite dont les prénoms et noms suivent : N°Prénoms et NomsMatriculeFonction/Unité ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE (EMAT) 1COL. MOHAMED ALY TRAORE 14275/GEMAT ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR (EMAM) 2COL.YOUNOUSSA TOURE 17974/Gcom-BALAB ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE MER (EMAA) 3CV (COL). MOHAMED CHERIF CAMARA 18074/GCEMAM Adjoint 4CV (COL). PEPE MICHEL SIMPOGUI 18056/GCdt ROM Kamsar HAUT COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE (HCGN) 5COL. CELESTIN M'BEMBA LENO 14389/GHCGN Second 6COL. FARIMBA CAMARA14707/GSG HCGN 7COL. MAMADOU SALIOU BALDE 2454/GNInsp. Technique 8COL. MAMADOU BAH18001/GDORH 9COL. AMINE FOFANA18 ] 90/GDCIJ 10COL. GILBERT LANIAH14709/GCDT RG Boke 11COL. Bobo KONIA14645/GDiv Transmission Article 2: Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 22 Novembre 2024 Général Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2024/223/PRG/CNRD/SGG DU 22 NOVEMBRE 2024, PORTANT NOMINATION D'UN OFFICIER AU GRADE DE COMM ANDEUR DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite ;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée ;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée. DECRETE : Article 1er : En reconnaissance d'éminents et loyaux services rendus à la Nation, le Grade de COMMANDEUR de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée, est décerné au Colonel SAA ALPHONSE TOURE, Bataillon Autonome des Troupes Aéroportées. Article 2: Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 22 Novembre 2024 Général Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2024/224/PRG/CNRD/SGG D 22 NOVEMBRE 2024, PORTANT NOMINATION D'UN OFFICIER AU GRADE DE COMMANDEUR DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septernbre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGO du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier : Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance O/116/PRG/SGG du 22 JO Décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 1178 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée. DECRETE : Article 1er : En reconnaissance d'éminents et loyaux services rendus à la Nation, le Grade de COMMANDEUR de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée, est décerné au Commissaire Divisionnaire de Police ABDOULAYE THIAM DIALLO, Directeur Général Adjoint de la Police Nationale. Article 2: Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 22 Novembre 2024 Général Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2024/226/PRG/CNRD/SGG DU 22 NOVEMBRE 2024, PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition : Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/98/177/PRG/SGG du 17 Septembre 1998, portant Création de l'Ordre National du Kolatier ;; Vu le Décret D/2024/135/PRG/CNRD/SGG du 05 Juillet 2024, modifiant le Décret D/98/199/PRG/SGG du 23 Septembre 1998, portant Création d'une Médaille Militaire. Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux de Guinée ;; Vu le Décret D/2022/0510/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2022, portant Nomination des Membres du Conseil des Ordres Nationaux de Guinée;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu la Loi L/2019/0041/AN du 4 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;; Vu le Décret D/2023/0172/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le procès-verbal de réunion N°00 1 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'organe central de décision et confirmant le Président du CNRD Président de la Transition, Chef de l'Etat;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu la Loi L/2019/0041/AN du 4 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;; Vu le Décret D/2023/0172/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars JO Décembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 1183 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le procès-verbal de réunion N°00 1 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'organe central de décision et confirmant le Président du CNRD Président de la Transition, Chef de l'Etat;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/004/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2023/0172/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2023/117/PRG/CNRD/SGG du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d'Etat.-major Général des Armées ;; Vu le Décret D/037/PRG/SGG/2012 du 20 Mars 2012, portant Statut Particulier des Officiers ;; Vu le communiqué N°01/2021/PRG/CNRD/SGG, du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'Organe Central de décision et confirmant le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l'Etat ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu la Loi L/2019/0041/AN du 4 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;; Vu le Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021 , faisant du CNRD l'Organe Central de décision et confirmant le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l'Etat;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/004/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 25 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2023/0172/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;; Vu le décret D/2023/0117/PRG/CNRD/SGG, du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées ;; Vu le décret D/2012/037/PRG/SGG du 20 Mars 2012, portant Statut Particulier des Officiers ;; Vu le communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'Organe Central de décision et confirmant le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l'Etat ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu la Loi L/2019/0041/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;; Vu le Décret D/2023/0172/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024 /054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'Organe Central de décision et confirmant le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l'Etat;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Loi L/2019/004/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 25 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2023/0172/PRG/CNRD/SGG du 1er Août 2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;; Vu le Décret D/2023/0117/PRG/CNRD/SGG, du 09 Mai 2023, portant Nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées ;; Vu le Décret D/037/PRG/SGG/2012 du 20 Mars 2012, portant Statut Particulier des Officiers ;; Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'Organe Central de décision et confirmant le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l'Etat ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois de Finances ;

Informations du document

Informations

Date de signature8 juillet 2024

Date de publication15 décembre 2024

EtatEn vigueur

Signatairessur proposition du Ministre en charge de, sur proposition du Ministre de, Chef du Gouvernement, Chef du Gouvernement, formation et de la Communication, ge de, tion et de la Communication fixe les détails de, la Communication sur proposition du Directeur Général de la RTG, et de la Communication, Le Directeur Général anime, de la Communication sur proposition du Directeur Géné, de la Communication, tion et de la Communication, JO Décembre, Nationale ETAT MAJOR GENERAL DE, de Cabinet de la Présidence de la République de Gui, crétaire Général

Source JOJO 2024 N°12

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 18)

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