portant Statut Général des Agents de l’Etat ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/043/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant At
Art. 1. Création Dans le cadre de l'exécution du projet d'implantation et d'opérationnalisation de la télévision thématique “Simandou TV”, il est créé auprès des acteurs concernés, un Comité Technique chargé d'appuyer la mise en oeuvre du projet conformément aux orientations stratégiques du Gouvernement.
Art. 2. Mission et attributions Le Comité Technique offre un cadre d'échanges et de coordination sur les activités exécutées dans le cadre du projet, les difficultés rencontrées et les solutions préconisées. Le Comité Technique a pour mission de soutenir, de mettre en oeuvre et d'approuver les actions clées de nature technique pour atteindre les objectifs du projet. JO Octobre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 638 À ce titre, il est chargé : - de s'assurer que l'avancement du projet se déroule en a.
Art. 3. Composition Le Comité Technique est composé de sept (15) membres représentants les points focaux de différents départements ministériels et institutions concernés par le projet. Ce sont : - Deux (2) représentants du Ministère de l'information et de la Communication ; - Un (1) représentant du Ministère des Postes et Télécommunication et de l'Economie Numérique ; - Un (1) représentant de la Présidence de la République ; - Un (1) représentant de la Primature ; - Un (1) représentant du Ministère de.
Art. 5. Mode de fonctionnement Pour mener à bien sa mission, le CT tiendra des rencontres en présentielle et/ou distancielle (réunions virtuelle, hybrides) une fois par mois dans les locaux du Ministère de l'information et de la Communication à Koloma. À tout moment, des réunions extraordinaires peuvent être proposées par tout membre du CT et convoquées à l'invitation de son Président.
Art. 9. Le Rapporteur dresse le procès-verbal des délibérations et les transcrit dans un registre spécial. Chaque procès-verbal est signé par le Président de séance et le rapporteur. A ce titre, il est chargé : - de coordonner la préparation de l'ordre du jour pour le CT; - d'assurer la diffusion en temps opportun de l'ordre du jour; - de préparer et soumettre les points clés de discussion et les documents techniques pour le CT ; Une copie conforme est transmise au plus tard dans les sept (7) jours qui.
Art. 10. Les décisions du Comité Technique sont prises à la majorité absolue des membres présents. Si à la première convocation, la réunion n'a pas pu être tenue faute de quorum, le Président convoque une autre séance avec le même ordre du jour dans les dix (10) jours qui suivent. A cette seconde séance, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président du jour est prépondérante.