L/2019/027/AN
Article 6 de l'L/2019/027/AN
Loi — portant Statut Général des Agents de l’Etat ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/043/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant At
Les rencontres du CT sont convoquées par le Président au moins dix (10) jours avant la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à soixantedouze (72) heures. L'avis de convocation contient l'ordre du jour arrêté par le Président sur proposition du Coordinateur du projet.