L/2019/027/AN
Article 5 de l'L/2019/027/AN
Loi — portant Statut Général des Agents de l’Etat ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/043/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant At
Mode de fonctionnement Pour mener à bien sa mission, le CT tiendra des rencontres en présentielle et/ou distancielle (réunions virtuelle, hybrides) une fois par mois dans les locaux du Ministère de l'information et de la Communication à Koloma. À tout moment, des réunions extraordinaires peuvent être proposées par tout membre du CT et convoquées à l'invitation de son Président.