L/2019/027/AN
Article 3 de l'L/2019/027/AN
Loi — portant Statut Général des Agents de l’Etat ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/043/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant At
Composition Le Comité Technique est composé de sept (15) membres représentants les points focaux de différents départements ministériels et institutions concernés par le projet. Ce sont : - Deux (2) représentants du Ministère de l'information et de la Communication ; - Un (1) représentant du Ministère des Postes et Télécommunication et de l'Economie Numérique ; - Un (1) représentant de la Présidence de la République ; - Un (1) représentant de la Primature ; - Un (1) représentant du Ministère de la jeunesse ; - Un (1) représentant du Ministère des Sports ; - Un (1) représentant du Ministère de l'industrie et des PME; - Un (1) représentant Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation ; - Un (1) représentant du Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ; - Un (1) représentant du Ministère de l'Enseignement Pré-universitaire et de l'Alphabétisation ; - Un (1) représentant du Ministère de l'Agriculture ; - Un (1) représentant du Ministère de la Culture et de l'Artisanat; - Un (1) représentant du Ministère du Tourisme et de l'Hôtellerie. Le CT pourra, selon les besoins, consulter d'autres cadres en fonction de leurs compétences liées au projet.