L/2019/027/AN
Article 1 de l'L/2019/027/AN
Loi — portant Statut Général des Agents de l’Etat ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/043/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant At
: Création Dans le cadre de l'exécution du projet d'implantation et d'opérationnalisation de la télévision thématique “Simandou TV”, il est créé auprès des acteurs concernés, un Comité Technique chargé d'appuyer la mise en oeuvre du projet conformément aux orientations stratégiques du Gouvernement.