L/2019/027/AN
Article 9 de l'L/2019/027/AN
Loi — portant Statut Général des Agents de l’Etat ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, conventions et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/043/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant At
Le Rapporteur dresse le procès-verbal des délibérations et les transcrit dans un registre spécial. Chaque procès-verbal est signé par le Président de séance et le rapporteur. A ce titre, il est chargé : - de coordonner la préparation de l'ordre du jour pour le CT; - d'assurer la diffusion en temps opportun de l'ordre du jour; - de préparer et soumettre les points clés de discussion et les documents techniques pour le CT ; Une copie conforme est transmise au plus tard dans les sept (7) jours qui suivent la réunion à tous les membres du Comité Technique et à la Coordination du projet.