PORTANT OCTROI D’UNE CONCESSION MINIÈRE A LA SOCIÉTÉ NIMBA MINING COMPANY S.A

Art. 1. Il est accordé à la société NIMBA MINING COMPANY S.A (NMC S.A.), dont le siège social est établi à Kamsar, Préfecture de Boké, République Guinée, une Concession Minière de bauxite couvrant une superficie de 690,20 km2, dans la préfecture de Boké.

Art. 2. Conformément aux dispositions visées à l'article 39 du Code minier de la République de Guinée, la durée de validité de la présente Concession Minière est fixée à vingt-cinq (25) ans, renouvelable.

Art. 3. La présente Concession Minière est inscrite dans le Registre des Titres Miniers ouvert à cet effet à la Division Informations Géologiques et Minières (DIGM) du Centre de Promotion et de Développement Minier du Ministère des Mines et de la Géologie sous le Numéro A/2025/........./DIGM/CPDM.

Art. 5. A compter de la date d'effet du présent Titre Minier, le titulaire, la société NIMBA MINING COMPANY S.A. (NMC S.A.), a l'obligation d'exécuter conformément à la règlementation minière en vigueur, son programme des travaux et le budget relatifs à l'exploitation.

Art. 6. Le début des travaux ainsi que celui de l'exécution de ce budget doivent intervenir dans un délai maximum d'un (01 ) an, à compter de la date de signature de la présente Concession Minière conformément à l'article 34 du Code minier. Le titulaire, la société NIMBA MINING COMPANY S.A. (NMC S.A.) fera en sorte que les fonds nécessaires à l'exécution normale et ininterrompue des travaux soient toujours disponibles en Guinée et utilisables pour le projet d'exploitation susvisé.

Art. 7. Conformément à l'article 194 du Code minier, le titulaire de la présente Concession Minière est tenu de faire une déclaration au préalable à la Direction Nationale des Mines, un (I) mois avant l'ouverture des travaux et trois (3) mois avant la fermeture des travaux.

Art. 9. Au titre de la présente Concession Minière, les obligations de son titulaire, la société NIMBA MINING COMPANY S.A. (NMC S.A.), relatives au respect de la réglementation de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs, à la préservation de l'environnement et à la remise en état des zones affectées par les travaux sont régies conformément aux dispositions visées aux articles 64, 104, 142, 143 et 144 du Code minier et aux articles 20, 60, 69 du Code de l'Environnement.

Art. 10. Conformément aux dispositions de l'article 108 du Code minier, le titulaire du présent permis, la société NIMBA MINING COMPANY S.A. (NMC S.A.), a l'obligation d'employer à égalité de compétences les Guinéens en priorité.

Art. 12. La société NIMBA MINING COMPANY S.A. (NMC S.A.) doit constituer une provision pour reconstitution de gisement conformément aux dispositions des articles 178 et 178-1 du Code Minier.

Art. 13. Avant l'expiration de la période pour laquelle la présente Concession Minière est accordée à la société NIMBA MINING COMPANY S.A. (NMC S.A.), il pourrait y être mis fin et faire l'objet de retrait aux conditions suivantes : • Le manquement par le titulaire, la société NIMBA MINING COMPANY S.A. (NMC S.A.), aux obligations lui incombant en vertu des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 ci-dessus ; • Les autres causes de retrait, énoncées à l'article 88 du Code Minier.

Art. 14. Le Centre de Promotion et de Développement Minier, la Direction Nationale des Mines et Carrières, la Direction Nationale de la Géologie, l'inspection Régionale des Mines, des Carrières et de la Géologie de Boké, la Direction Préfectorale des Mines et de la Géologie et de l'Exploitation Artisanale de Boké, sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret.

Art. 15. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.